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JONominations JO

Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES (Cabinet)

41 nominations

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2007

1 nomination

Jean-Baptiste Corteel

10 janvier 2007·Article JO

NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeChef adjoint

CabinetMinistre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Début2 janvier 2007

2006

19 nominations

Judicaëlle Placet

16 novembre 2006·Article JO

NominationGouvernementCabinet ministériel

CabinetMinistre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Début1 octobre 2006

Emmanuel Rochas

4 novembre 2006·Article JO

CessationGouvernementCabinet ministériel

GradeDirecteur adjoint

CabinetMinistre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Début4 novembre 2006

Guillaume Panie

10 octobre 2006·Article JO

CessationGouvernementÀ sa demande Cabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Début1 octobre 2006

6 octobre 2006·Article JO

NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Début1 octobre 2006

21 septembre 2006·Article JO

NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

8 septembre 2006·Article JO

NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeChef

CabinetMinistre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Début1 septembre 2006

8 septembre 2006·Article JO

CessationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Début1 septembre 2006

8 septembre 2006·Article JO

DélégationGouvernementCabinet ministériel

DélégationMinistre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

CabinetMinistre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

2 août 2006·Article JO

CessationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Début4 août 2006

11 juillet 2006·Article JO

NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Début3 juillet 2006

Michael Fribourg

11 juillet 2006·Article JO

CessationGouvernementÀ sa demande Cabinet ministériel

CabinetMinistre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Début30 juin 2006

Laurent Fleuriot

6 juillet 2006·Article JO

CessationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Début7 juillet 2006

Jean-Frédéric Lepers

1 juin 2006·Article JO

CessationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Début31 mai 2006

11 mai 2006·Article JO

NominationGouvernementCabinet ministériel

CabinetMinistre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Nathalie Pasteau

3 mai 2006·Article JO

NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Arnaud Strasser

12 avril 2006·Article JO

NominationGouvernementCabinet ministériel

CabinetMinistre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Début7 avril 2006

Laurent Fleuriot

12 avril 2006·Article JO

NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Début7 avril 2006

Jean-Baptiste Corteel

25 mars 2006·Article JO

NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Début1 mars 2006

28 février 2006·Article JO

CessationGouvernementCabinet ministériel

GradeChef adjoint

CabinetMinistre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Début1 mars 2006